Les présentes conditions régissent toute prestation de création, de refonte, de référencement et de maintenance de site internet fournie par Rayhan Balsiger, exerçant sous l'enseigne WebyBoost, Chemin de Riamoz 8, 1296 Coppet. Elles font partie intégrante de chaque devis accepté. Toute condition contraire du client n'est opposable que si elle a été acceptée par écrit.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable trente jours. Le contrat est conclu à l'acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise le périmètre, le prix, la date de livraison et les modalités de paiement.
Le délai court à compter de la validation écrite de la maquette par le client, et non de la commande. Il est inscrit au devis.
En cas de dépassement imputable au prestataire, le client bénéficie d'une réduction de 10 % du montant de la facture par jour ouvré de retard, plafonnée à 30 %. Cette réduction constitue l'unique dédommagement pour retard.
Le délai est suspendu tant que le client n'a pas fourni les éléments demandés ou rendu une validation attendue.
Le client fournit en temps utile les informations, textes spécifiques, images et accès nécessaires. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet et garantit le prestataire contre toute réclamation de tiers à ce titre.
Les révisions sont illimitées durant la phase de conception, jusqu'à validation de la maquette. Après mise en ligne, deux séries de retours sont incluses.
Si la maquette ne convient pas au client, celui-ci peut renoncer au projet à ce stade et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le nom de domaine, l'hébergement et le site sont enregistrés au nom du client. À complet paiement du prix, le client dispose librement du site livré et de ses accès.
Le prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants réutilisables, ainsi que le droit de citer la réalisation comme référence, sauf refus écrit du client.
Les deux premiers mois suivant la mise en ligne sont offerts. Au-delà, la maintenance est facturée mensuellement selon la formule choisie, sans engagement de durée et résiliable avec un mois de préavis. Elle couvre l'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour, la surveillance de sécurité et un volume de modifications de contenu précisé au tarif.
Le prestataire répond du soin usuel dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Toute responsabilité pour dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou perte de données est exclue dans les limites permises par le droit suisse.
Aucune position déterminée dans les résultats des moteurs de recherche n'est garantie, ceux-ci dépendant d'algorithmes tiers.
En cas d'annulation par le client après validation de la maquette, les prestations déjà réalisées restent dues au prorata. Le prestataire peut suspendre ses prestations en cas de non-paiement après relance écrite.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for exclusif est celui du siège du prestataire, à Coppet, canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives.